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Conditions générales d'utilisation du site web Crèche Lolilola.

 

Crèche Lolilola a ouvert le site " http://www.crechelolilola.com " (© Lolilola), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit Crèche Lolilola.
 
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Crèche Lolilola ou les membres de son réseau commercial.
 
1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Informations sur les produits et services
4. Données personnelles et autres données
5. Liens hypertextes
6. Limitation de responsabilité
7. Droit applicable
8. Mise à jour des conditions générales
 
1. Informations générales
 
Crèche Lolilola

Directeur de la publication :
Magali Chaffard

 
Responsable de la rédaction :
Magali Chaffard

 
Editeur :
Crèche Lolilola
 
Conception et réalisation :
Enigmatic
 
Hébergement et stockage durable des données :
Enigmatic
1, rue Alfred de Musset
BP 2543
38035 Grenoble cedex 2 FRANCE
Tél : +33 (0)4 76 29 89 55
Site internet : www.enigmatic.fr
E-mail : contact@enigmatic.fr

 
 
2. Droits de propriété intellectuelle
 
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Crèche Lolilola sont titulaires, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Enigmatic.
 
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Crèche Lolilola.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Crèche Lolilola soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Crèche Lolilola.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Crèche Lolilola ou de tiers ayant autorisé Crèche Lolilola à les utiliser.
 
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Crèche Lolilola, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 
3. Informations sur les produits et services
 
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Crèche Lolilola, à destination des seuls professionnels et à l'exclusion des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

Crèche Lolilola se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Crèche Lolilola, des membres de son réseau ou de ses employés.
 
Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix et caractéristiques sont susceptibles d'évoluer sans préavis de Crèche Lolilola.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. Crèche Lolilola informera leurs utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.

 
4. Données personnelles et autres données
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
 
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par la Crèche Lolilola, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.
 
Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, la Crèche Lolilola ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
 
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Crèche Lolilola, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par Crèche Lolilola et les membres de notre réseau commercial.
 
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.
 
Données à caractère non personnel
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5. Liens hypertextes
 
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6. Limitation de responsabilité
 
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Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant la crèche Lolilola ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
 
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
 
 
7. Droit applicable
 
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 
8. Mise à jour des conditions générales
 
La crèche Lolilola se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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